Arrêté d’interdiction pour les cirques avec des animaux.

Depuis 2007, de nombreuses communes françaises interdisent l’établissement des cirques avec animaux sur leur territoire.

Si le/la Maire de votre commune n’interdit pas encore la venue des cirques animaliers, proposez-leur de rédiger un arrêté d’interdiction. ⚠

Si toutefois vous voyez un cirque animalier dans une/des commune/s, et que les affiches de ce-s dernier-s sont apposées sur des poteaux de télécommunication et/ou sur des installations d’éclairage public #AffichagesIllégaux (photographiez les affiches apposées), voici le type de mail à envoyer au-x maire-s :

« Madame/Monsieur le Maire,

je me permets de vous informer que le cirque ….. a apposé dans votre commune des affichages illégaux car sur des poteaux de télécommunication et des installations d’éclairage public ce qui est interdit par l’article R581-22 du code de l’environnement.

L’article L581-29 du code de l’environnement stipule que dès constatation d’une publicité irrégulière l’autorité compétente en matière de police peut faire procéder d’office à la suppression immédiate de cette publicité.

Je vous remercie de faire diligence pour enlever cette publicité interdite, vantant qui plus est un « spectacle » exploitant des animaux esclaves que de nombreux pays et communes de France interdisent désormais par éthique.

Je transmets également ce mail à la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (http://www.sppef.fr/) qui lutte contre l’affichage sauvage, et aux associations de protection animale qui combattent à l’unanimité contre la présence d’animaux dans les cirques.

En pièces jointes, vous trouverez un échantillon des affiches présentes ce jour à …… .

En vous remerciant de votre attention, veuillez recevoir, Madame/Monsieur, mes meilleures salutations. »

Vous pouvez également porter plainte pour affichages illégaux, et faire procéder à l’enlèvement des affiches par les forces de l’ordre qui dresseront alors une amende pour affichages illégaux à l’encontre du cirque animalier. ⚠

*****************************************

Article R581-22 du code de l’environnement :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839702

Article L581-29 du code de l’environnement :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022475668&cidTexte=LEGITEXT000006074220

=> http://www.cirques-de-france.fr/les-communes-qui-agissent-en-faveur-des-animaux

Publicités